Transfert de permis
Pour une construction ou une extension de bâtiment existant de plus de 20 m² de Surface Oeuvre Brute
Pour les projets de construction autres que les maisons individuelles ou leurs annexes, qui requièrent l’obtention d’un permis de construire.
Si vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme (telle qu’une déclaration préalable de travaux, un permis de construire ou un permis d’aménager) et que vos travaux sont achevés, il est nécessaire de soumettre une DAACT (Cerfa N° 13408 09).
Après avoir reçu l’autorisation d’urbanisme (soit le permis de construire, soit le permis d’aménager), vous pourriez vous demander si la déclaration d’ouverture de chantier doit être effectuée. Voici une explication détaillée sur la marche à suivre :
La déclaration préalable est une exigence en matière d’autorisation d’urbanisme applicable à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’est pas nécessaire de solliciter un permis de construire.
Mise en place d’une structure pour le prélèvement d’eau souterraine à des fins domestiques (limitée exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires)
La municipalité de Luchon, soucieuse de dynamiser son tissu commercial et de préserver son patrimoine, annonce la mise en place d’une aide financière destinée à la rénovation des vitrines et devantures des commerces de la ville. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » (PVD), visant à soutenir les commerces locaux et à renforcer l’attractivité de la commune, tant sur le plan commercial que touristique.
Vous souhaitez connaître les modalités pour vos démarches en matière d’urbanisme, que ce soit pour des déclarations préalables, des permis de construire, d’aménager, ou autres. Nous sommes là pour vous aider ! Prenez rendez-vous en Mairie afin d’obtenir des informations sur la faisabilité de votre projet.