Transfert de permis

 

Dans quelles situations

Il est envisageable de transférer un permis de construire ou d’aménager. Cependant, ce transfert doit être autorisé par la Mairie et répondre à certaines conditions spécifiques.

• Vous souhaitez transférer tout ou partie d’un permis en cours de validité délivré à une autre personne.
  En cas de changement de propriétaire ou si la responsabilité des travaux est confiée à une autre personne.
• Pour bénéficier de conseils spécifiques sur la faisabilité de votre projet, nous vous proposons des consultations sur rendez-vous au service urbanisme situé au rez-de-chaussée de la Mairie.

À noter : Ce transfert ne peut être sollicité qu’au cours de la période de validité de l’autorisation concernée.

Un permis conserve sa validité pendant trois ans à partir de sa délivrance. Passé ce délai, il devient caduc si les travaux n’ont pas été entamés ou s’ils ont été interrompus pendant plus d’un an.

HORAIRES :

• • Du lundi au vendredi
    De 9h à 12h et de 14h à 17h