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Permis de construire

Pour une construction ou une extension de bâtiment existant de plus de 20 m² de Surface Oeuvre Brute

Permis d’aménager

Pour les projets de construction autres que les maisons individuelles ou leurs annexes, qui requièrent l’obtention d’un permis de construire.

Déclaration d’achèvement des travaux

Si vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme (telle qu’une déclaration préalable de travaux, un permis de construire ou un permis d’aménager) et que vos travaux sont achevés, il est nécessaire de soumettre une DAACT (Cerfa N° 13408 09).

Ouverture de chantier

Après avoir reçu l’autorisation d’urbanisme (soit le permis de construire, soit le permis d’aménager), vous pourriez vous demander si la déclaration d’ouverture de chantier doit être effectuée. Voici une explication détaillée sur la marche à suivre :

Déclarations préalables

La déclaration préalable est une exigence en matière d’autorisation d’urbanisme applicable à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n’est pas nécessaire de solliciter un permis de construire.

Déclaration d’ouvrage

Mise en place d’une structure pour le prélèvement d’eau souterraine à des fins domestiques (limitée exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires)

Opération vitrines

La municipalité de Luchon, soucieuse de dynamiser son tissu commercial et de préserver son patrimoine, annonce la mise en place d’une aide financière destinée à la rénovation des vitrines et devantures des commerces de la ville. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » (PVD), visant à soutenir les commerces locaux et à renforcer l’attractivité de la commune, tant sur le plan commercial que touristique.

Urbanisme : Obtenez des renseignements

Vous souhaitez connaître les modalités pour vos démarches en matière d’urbanisme, que ce soit pour des déclarations préalables, des permis de construire, d’aménager, ou autres. Nous sommes là pour vous aider ! Prenez rendez-vous en Mairie afin d’obtenir des informations sur la faisabilité de votre projet.

Occupation Temporaire du Domaine Public

Les professionnels désirant utiliser une partie du trottoir relevant du domaine public adjacent à leur établissement sont tenus de solliciter une autorisation auprès de la mairie, indépendamment des usages antérieurs. Cette démarche est destinée à réguler et coordonner l’utilisation de cet espace public. Pour soumettre leur demande d’occupation du domaine public, les requérants doivent remplir un formulaire spécifique disponible au poste de police municipale ou via le bouton ci-dessous.

Débit de boissons temporaire

Il existe des formulaires types pour solliciter une autorisation en vue d’ouvrir des buvettes. Un courrier rédigé sur du papier ordinaire devra préciser la date, le lieu et les heures d’ouverture prévues pour la vente de boissons. Ce courrier devra également contenir les coordonnées du demandeur afin de permettre une éventuelle communication ultérieure. Il est impératif de soumettre cette demande au moins deux semaines (15 jours) avant la date souhaitée pour le début de l’activité.

Débit de boissons

Création, mutation, translation ou transfert (…) une déclaration administrative doit être effectuée quinze jours au moins, avant le début de l’exploitation de l’établissement.

Réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP)

Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à des normes strictes en matière de sécurité et de prévention des incendies. Ces règles s’appliquent dès la conception jusqu’à l’exploitation du bâtiment, avec des implications civiles et parfois pénales en cas de non-respect.