1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment notre société collecte, utilise et protège vos données personnelles lors de l’utilisation de nos services via notre site internet et/ou application mobile.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Nom de l’entreprise : Mairie de Luchon
Adresse : 23 Allée d'Éyigny
Email de contact : acceuil-mairie@mairie-luchon.fr
Téléphone : 05 61 94 68 68

Si un Délégué à la Protection des Données (DPO) est désigné, ses coordonnées sont :

Nom du DPO : Augusto
Email : b.augusto@mairie-luchon.fr

3. Données collectées

Nous collectons les types de données suivants :

Données d’identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.
Données multimédia : images, vidéos, fichiers audio que vous téléversez.
Données techniques : modèle de l’appareil, version du système d’exploitation, langue de l’appareil, adresse IP.
Données de localisation : si vous avez consenti à leur collecte.
Données d’utilisation : interactions avec l’application, pages visitées, temps passé.

4. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

Fourniture des services : gestion de votre compte utilisateur, traitement des commandes.
Communication : envoi d’emails concernant des offres spéciales, des produits ou des services.
Personnalisation : adaptation du contenu et des fonctionnalités selon vos préférences.
Amélioration des services : analyse des données d’utilisation pour améliorer nos services.
Sécurité : prévention et détection des fraudes, gestion des incidents de sécurité.

Les bases légales du traitement sont :

Consentement : pour l’envoi de communications marketing.
Exécution d’un contrat : pour la fourniture des services que vous avez demandés.
Obligation légale : pour répondre à des obligations légales ou réglementaires.
Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer leur sécurité.

5. Collecte des données

Les données sont collectées :

Directement auprès de vous : lors de la création de compte, de la saisie d’informations dans l’application ou sur le site.
Automatiquement : via des cookies et autres technologies similaires lors de l’utilisation de l’application ou du site.
Par des tiers : via des partenaires tels que Flurry, Firebase, Count.ly, AppsFlyer, Facebook App Event...

6. Partage des données

Nous partageons vos données avec :

Sous-traitants : pour l’hébergement, l’analyse des données, le service client, etc.
Partenaires commerciaux : si vous avez consenti à recevoir leurs offres.
Autorités compétentes : si la loi l’exige.

Une liste détaillée de nos sous-traitants et partenaires est disponible sur demande.

7. Transfert des données hors de l’Union européenne

Certaines de vos données peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou permise par la loi.

Données de compte : jusqu’à la suppression du compte ou après une période d’inactivité de 2 ans.
Données de localisation : pendant 6 mois.
Données de navigation : pendant 13 mois.

Une fois ces délais expirés, les données sont supprimées ou anonymisées.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles, notamment :

Chiffrement des données.
Contrôle d’accès strict aux données.
Sauvegardes régulières.
Tests de sécurité périodiques.

En cas de violation de données, nous nous engageons à en informer les autorités compétentes et, si nécessaire, les personnes concernées, conformément à la réglementation en vigueur.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données.
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données.
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.Le Monde.fr

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :

Email : acceuil-mairie@mairie-luchon.fr
Adresse postale : 23 allée d'Étigny, 31110 Bagnères de Luchon

Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois.

11. Cookies et autres traceurs

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :

Assurer le bon fonctionnement de l’application et du site.
Analyser l’utilisation de nos services.
Personnaliser le contenu et les publicités.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette politique.

13. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à :

Email : acceuil-mairie@mairie-luchon.fr
Adresse postale : 23 allée d'Étigny, 31110 Bagnères de Luchon

14. Autorité de protection des données

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Site web : https://www.cnil.fr

PUSCO Marion

GALOU Christophe