Déclaration d’ouvrage



Mise en place d’une structure pour le prélèvement d’eau souterraine à des fins domestiques (limitée exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires)

La création d’une installation destinée au prélèvement d’eau souterraine à usage domestique (puits ou forage) nécessite une déclaration préalable à la Mairie, à accomplir au moins 1 mois avant le début des opérations.

Veuillez annexer un extrait du cadastre (ou un plan localisant l’installation) à votre déclaration.

 

Afin de déposer votre dossier, nous vous invitons également à prendre rendez-vous au service urbanisme au rez-de-chaussée de la Mairie.

HORAIRES :

  • Du lundi au vendredi
    De 9h à 12h et de 14h à 17h

Pour demander un rendez-vous, cliquez ici !