Si vous avez obtenu une autorisation d’urbanisme (telle qu’une déclaration préalable de travaux, un permis de construire ou un permis d’aménager) et que vos travaux sont achevés, il est nécessaire de soumettre une DAACT (Cerfa N° 13408 09).
À noter :
Il est essentiel de déclarer l’achèvement total ou partiel des travaux. L’achèvement partiel concerne les travaux réalisés par phases, conformément aux prévisions de l’autorisation d’urbanisme. À la fin de chaque phase, une DAACT doit être remplie.
Préparez les documents à fournir (Cerfa N° 13408 09)
La DAACT doit être signée par vous ou par l’architecte si celui-ci a supervisé les travaux.
Selon le projet, vous devez annexer à la DAACT des attestations confirmant le respect de certaines normes de construction.